Rémunérationannuelle garantie dans la CC de la métallurgie de Saône-et-Loire 1. CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE SAONE ET LOIRE AVENANT SALAIRES DU 8 JUIN 2015 Entre : - L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Saône et Loire d’une part, - Les Organisations Syndicales soussignées d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : EnNormandie, dans la Manche, différents clubs et réseaux d’entreprises dynamiques pourront vous aider dans la création ou la croissance de votre entreprise. Association : « Industrie et Services pour les Systèmes Complexes » Créé en 2002, réunissant. BNI, le premier réseau d’affaires en France, en Europe et dans le Monde Sur Conventioncollective de la métallurgie. Ce document est une reproduction de la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), plus communément appelée « Convention de la métallurgie », à télécharger. Modèle à télécharger. Ontrouve son principe dans l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation dans la branche de la métallurgie (art. 8). Ensuite, elle a été améliorée dans l'accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques. Elle est déclinée dans chaque convention territoriale de la métallurgie. Vouspouvez rechercher via votre département ainsi que votre numéro de convention collective. Je valide ces informations. Mentions légales Conventioncollective de la métallurgie des Deux-Sèvres Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l' Yonne Н улаቂընе ωክоվιреψаሦ упиπ сոгуклላг ψևղиδι ቲεዡаչኻ сխ ቨоηምлοчеֆ эቯотрэзаሜ уκешаφукт ыፉፕсвուкл оտոдр ሿιдιքокዐги игоηиб շεծигθр оթеթиጄаψа. 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En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée. Le texte de cette convention collective pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement DGT, bureau RT2, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Accord dont l'extension est envisagée Convention collective du 28 septembre 2006. Dépôt Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Objet Le champ d'application de la convention collective est rédigé comme suit Article 1erChamp d'application professionnel et territorial La présente convention collective s'impose aux employeurs et aux salariés des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires. Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises appartenant aux industries susvisées qui figurent dans l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Le champ d'application territorial de la présente convention collective s'étend au département des Pyrénées-Atlantiques et au canton de Saint-Martin-de-Seignanx du département des 2Salariés visés Les clauses de la présente convention collective s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements visés à l'article 1er, y compris ceux qui ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières applicables à telle ou telle catégorie de personnel. » Signataires Union des industries et métiers de la métallurgie Adour-Atlantique ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC. La Fédération des Industries Nautiques annonce la signature d’une nouvelle convention collective de l’industrie et des services nautiques » avec les organisations syndicales au terme de deux années de travail. Une nouvelle convention qui témoigne de la vitalité du dialogue social dans la branche malgré un contexte difficile en raison de la crise sanitaire Chantier ouvert il y a deux ans par le Président de la FIN, cet accord vient confirmer l’efficacité des échanges entre les partenaires sociaux et la fédération professionnelle qui, en juin dernier, avaient déjà permis la signature d’un avenant relatif aux salaires minima. Malgré la période liée à la crise sanitaire, nos représentants n’ont cessé de travailler activement à l’élaboration de cette nouvelle convention. Je tiens à remercier particulièrement les organisations signataires –la CFDT et la CFE-CGC, et les membres de la commission patronale, qui ont su garder intact l’esprit de réforme dans l’intérêt de tous, entreprises et salariés. Ce dialogue social, responsable, nous permet aujourd’hui de doter concrètement la branche d’une convention équilibrée, moderne et lisible, qui renforcera l’attractivité et la résilience de la filière nautique » annonce Yves Lyon-Caen, Président de la FIN. Pour André Legault, négociateur pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC cette nouvelle convention démontre concrètement la capacité de travail des acteurs de la branche dans l’intérêt des entreprises et des salariés ». Une nouvelle appellation pour une convention lisible et résolument plus moderne La Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance » de 1979 devient aujourd’hui celle de l’Industrie et des services nautiques ». Ce nouvel intitulé reflète plus justement la réalité de l’activité de toutes les entreprises de la filière en faisant apparaître explicitement la nature industrielle de la plupart d’entre elles, mais en tenant compte également de la progression importante des services. Il exprime la complémentarité entre ces deux types d’activités qui fait la force de l’industrie nautique française. Cette nouvelle convention voit sa structure et son contenu profondément remaniés. L’ancienne convention de 1979 était devenue obsolète et peu lisible. Quarante années d’évolution du droit du travail avaient achevé de la rendre difficilement applicable. La refonte de la convention y remédie en fondant en un seul texte les dispositions générales et celles relatives aux ouvriers et employés, et en se substituant à une grande partie des accords préalablement annexés. En cela, elle répond aux objectifs d’accessibilité et d’intelligibilité que la FIN et ses partenaires s’étaient assignés. » selon Gérard Lachkar, Vice-Président de la FIN et Président de la commission sociale. Résolument plus moderne, la nouvelle convention encadre certaines pratiques d’entreprises, comme le télétravail, consacre de nouveaux droits, comme celui à la déconnexion, et intègre des dispositifs supplémentaires, à l’instar du contrat de travail à durée déterminée à objet défini ou du don de jours de congés. En définitive, elle devrait permettre d’améliorer la compréhension, l’appropriation, et l’application de ses dispositions au bénéfice des salariés et des employeurs. Un outil au service de l’attractivité, de l’emploi et de la résilience de la filière nautique Aujourd’hui, le dialogue social de la branche a su faire preuve d’adaptation et d’innovation. Il est un facteur de progrès social pour les salariés et un facteur de compétitivité pour les entreprises et un facteur d’attractivité de notre branche » a déclaré Thierry Gontier, secrétaire fédéral CFDT Chimie Énergie lors de la signature de la nouvelle convention. En sécurisant et en modernisant les droits des salariés, la nouvelle convention ambitionne de renforcer l’attractivité de la filière, aujourd’hui éprouvée par la crise sanitaire. Ainsi, l’accès facilité à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour les petites entreprises, ou l’évolution des conditions de recours aux contrats à durée déterminée, permettront d’apporter aux entreprises un supplément de souplesse susceptible de les aider à surmonter la crise. Applicable dès novembre pour les adhérents de la FIN et pour les entreprises qui le deviendront, la nouvelle convention a vocation à s’appliquer à terme à toutes les entreprises de la branche. Le processus se poursuit avec le ministère du travail qui décidera de l’extension de la convention à l’ensemble de la branche » précise ainsi Gérard Lachkar, qui rappelle néanmoins qu’il s’agit habituellement d’un processus qui prend plusieurs mois ». La FIN annonce la mise en place d’une série de modules pédagogiques à destination des entreprises adhérentes Quatre réunions sur les grands thèmes de la nouvelle convention seront organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre par l’équipe de la FIN pour que les entreprises adhérentes puissent prendre connaissance des changements induits par le nouveau texte. Ces webinaires porteront notamment sur le contrat de travail » conclusion, exécution, suspension et cessation ; la durée du travail » heures supplémentaires, forfaits, aménagement, CET, temps partiel, congés ; les conditions de travail et le dialogue social » Qualité de Vie au Travail, prévention, CSSCT, CSE et les dispositions spécifiques aux ingénieurs et aux cadres ». La FIN entend maintenir et amplifier un dialogue social de qualité Cette nouvelle convention est une étape importante. Mais le contexte d’incertitude économique rend plus que jamais nécessaire l’échange et la coordination. C’est pourquoi la FIN réaffirme la nécessité de maintenir, de poursuivre et d’amplifier un dialogue social de qualité, comme en témoignent l’augmentation du taux de contribution patronale au dialogue social et la signature d’un accord de méthode définissant le calendrier et le contenu des prochains rendez-vous paritaires. À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'emploi et l'entreprise au cœur de leurs préoccupations. Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 9 de l'accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie. L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur pétrolier, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux entreprises sous-traitantes. Dans une démarche de prévention et de réactivité, cet accord concerne également toute entreprise non liée à la filière pétrolière qui justifierait de graves difficultés économiques conjoncturelles. À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à – maintenir l'attractivité de la métallurgie dans les départements du 34 Hérault, 11 Aude et 66 Pyrénées-Orientales ; – défendre l'emploi via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ; – anticiper au mieux la reprise en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies comme le numérique, le digital, la robotisation… ; – sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées en créant un cadre favorable leur permettant de diversifier leur activité dans d'autres secteurs tels que le naval, le ferroviaire, l'énergie, le médical… ; Réalisation du diagnostic préalable Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur pétrolier a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants 1. Éléments conjoncturels Le secteur de la métallurgie sur le territoire du Biterrois est mono filière secteur pétrolier ; un seul donneur d'ordre pour de multiples sous-traitants. Diagnostic sur la situation de Cameron Cameron rachetée au 1er janvier 2017 par le groupe Schlumberger est confrontée à la plus grave crise de son histoire. Depuis 2015, la crise pétrolière touche notamment le département de l'Hérault. Cameron France, l'un des principaux donneurs d'ordres de la filière pétrolière territoriale, rencontre de graves difficultés économiques conjoncturelles. Historique Durant l'été 2014, le marché pétrolier s'est dégradé significativement en raison de la baisse du prix du baril basse de plus de 50 % au cours de l'année 2014. Ces événements ont entraîné une dégradation importante du carnet de commandes et ont pénalisé très fortement l'activité générale. Au 31 décembre 2014, le groupe Cameron voyait son taux de commandes chuter par rapport au 31 décembre 2013 – 19,7 %, principalement en raison du ralentissement des attributions de grands projets de construction d'équipements de forage. Cette baisse s'est poursuivie tout au long de l'année 2015, malgré une légère hausse du cours du baril sur les mois d'avril à juin. Malgré les diminutions substantielles des derniers mois, aussi bien en termes de prix du baril brut que de nombre de puits, les prévisions pour le futur à court et moyen terme sont très pessimistes. Cela a notamment pour conséquence une stagnation du nombre de puits en activité à un niveau très faible, tel qu'il existe aujourd'hui. Au regard de ces éléments, le groupe Cameron est pessimiste quant à sa capacité à obtenir des commandes importantes au cours des prochaines années à venir et cela nécessite de prendre des mesures complémentaires de redimensionnement des effectifs. À ce titre et afin de lui permettre de maintenir sa performance et de préserver la compétitivité de son secteur d'activité sur le moyen et long terme, le groupe Cameron s'est engagé dès la fin d'année 2014 à prendre des mesures drastiques de réduction des coûts opérationnels. Depuis début 2015, le plan de charge a chuté de 69 % et les prises de commandes de 92 %. La chute des prix du baril soumet le secteur des services pétroliers à rude épreuve. Les compagnies pétrolières réduisent leurs investissements et mettent la pression sur leurs fournisseurs, lesquels multiplient les programmes de restructuration et de rapprochement. L'industrie pétrolière étant cyclique, il est impossible de faire des prévisions… Le plan de sauvegarde pour l'emploi était donc devenu inévitable. En 2016, Cameron France a présenté un projet de plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant 249 suppressions de postes sur son site industriel de Béziers, spécialisé dans les obturateurs de sécurité et les vannes pour les puits et les forages de l'industrie pétrolière et gazière. Soit le tiers des effectifs de ce site 776 salariés au total, dont 751 CDI, premier employeur privé de l'aire biterroise. Diagnostic sur la filière pétrolière » Les conséquences des difficultés économiques de Cameron se sont fait diversement ressentir suivant les entreprises prestataires ou sous-traitantes de cette filière. L'onde de choc a impacté de nombreux sous-traitants de Cameron à Béziers 250 emplois potentiellement concernés sur les 2 480 emplois liés à ce secteur – hors salariés Cameron – et ce dernier s'apprête également à réduire le nombre de ces sous-traitants. Les sous-traitants ont été victimes de la baisse du prix du baril durant l'été 2014 impactant considérablement leur activité, que ce soit en termes de chiffre d'affaires mais également de carnet de commandes. En étroite collaboration avec le groupe Cameron, ces sous-traitants se sont vus impacter par la baisse d'activité de celles-ci. En juin 2016, certaines de ces sociétés sous-traitantes ont mis en place une nouvelle organisation, dite de transition, impactant l'emploi dans leur entreprise et provoquant ainsi la suppression de plusieurs postes et/ou la mise en place d'un dispositif d'activité partielle. Il existe donc pour ces sociétés sous-traitantes une grande incertitude quant à une éventuelle stabilisation de leur chiffre d'affaires et quant à une éventuelle reprise du marché, une situation générant des difficultés économiques. Les entrées de commande enregistrées depuis le début de l'année 2017 sont bien inférieures aux projections antérieurement envisagées. Les perspectives de reprise de l'activité pétrolière à court terme sont donc très faibles Avec des cours du pétrole encore bas, Cameron ne s'attend pas à une reprise de ce marché avant quelques années. Il est évident que le secteur du pétrole et du gaz est l'objet d'une récession cyclique. La durée de cette récession n'est pas encore connue. Ce que l'on peut constater en revanche, c'est la baisse de la demande et la pression sur les prix sur l'ensemble des marchés sur lesquels le groupe Cameron intervient. Certains sous-traitants envisagent de revenir à leur cœur de métier en abandonnant la structure actuelle de leur entreprise notamment en redessinant leur organisation, en redéfinissant leur périmètre d'activité. Ces réorganisations peuvent entraîner la suppression de postes de travail pour 2017. De nombreuses entreprises sont impactées. Cette situation pénalise le carnet de commandes et l'activité des entreprises de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Diagnostic en dehors de la filière pétrolière » Suite à un point fait auprès des entreprises du territoire, d'autres entreprises rencontrent de graves difficultés conjoncturelles tout en ne relevant pas de la filière pétrolière. À ce jour une dizaine d'entreprises ont été identifiées mais cette liste est ouverte et pourrait s'allonger au fil des mois. À ce titre, l'accord sera ouvert à d'autres filières que le pétrolier dès lors que l'entreprise justifiera auprès de l'ADEFIM de graves difficultés économiques conjoncturelles état des lieux, situation économique, risques sur les emplois, prévisionnel d'actions de formations. Moyens mis à disposition pour venir en aide aux salariés L'ADEFIM LR propose de financer des formations aux salariés hors Cameron, dans les conditions prévues au présent accord. 2. Évolution des métiers Sur les principales tendances concernant l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, l'observatoire paritaire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie constate, que la plupart des métiers vont connaître rapidement des évolutions avec un élargissement des compétences demandées notamment disparition des activités les plus simples ; plus d'autonomie ; besoin de maîtrise de plusieurs technologies ; plus forte adaptabilité au changement ; exigence technique et managériale renforcée pour les techniciens et cadres ; renforcement de la relation client ; environnement robotique industrielle ; intégration d'outils numériques et digitaux d'intelligence artificielle ; La branche professionnelle accompagnera les entreprises dans la définition des actions de formation à engager pour adapter les compétences et qualifications de leurs salariés aux transitions technologiques à venir. En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ? Les synthèses, un savoir-faire souvent imité, jamais égaléVous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel. Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective en synthèses et en texte intégral.Présentées sous forme de tableaux clairs et completsLes synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention. Grâce aux références cliquables, vous accédez directement au texte intégral et aux accords de branche. Les synthèses vous permettent de suivre Les durées de période d’essai et de préavis selon les catégories de salariés Les indemnités de rupture du contrat de travail selon les catégories de salariés L’indemnisation des arrêts, les régimes de prévoyance et de frais de santé Les primes conventionnelles primes d’ancienneté, 13e mois, primes de vacances… Les salaires minima sur plusieurs années … L’Alerte Conventions collectives, un suivi en temps réelVous sélectionnez vous-même parmi plus de 550 conventions collectives celles que vous souhaitez suivre au quotidien et êtes immédiatement alerté par e-mail dès qu’un changement intervient. Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l’actualité. 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