LEDROIT DE LA FAMILLE. Contrat de mariage, procédure de divorce, droit de résidence de l’enfant, pension alimentaire, succession et autres cas de figure : je suis à votre écoute pour vous assister dans toutes vos démarches légales et défendre vos intérêts liés au droit de la famille.
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CabinetMendre, avocats á Nîmes. droit de la famille. Avocat divorce, divorce pour faute, PACS, pension alimentaire, adoption, filiation. Cabinet Maître Aurélie Mendre. Avocat au Barreau de Nîmes. Cabinet; Compétences; Honoraires; Accès; Nous contacter; Presse; Téléchargement; Informations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
Assistancejuridique pour vos affaires liées au droit de la famille. Maître Isabelle Viremouneix intervient dans des domaines variés relevant du droit de la famille tels que le divorce, la garde des enfants, les obligations alimentaires, la filiation, l’adoption, le PACS, le régime matrimonial, le droit des successions et liquidation de communauté, la responsabilité civile, la mesure
Lecabinet d'avocat s'attache également à conserver la dimension humaine de chaque dossier. Implanté sur Nîmes, depuis plus de 10 ans, le cabinet intervient principalement dans le Gard (Nîmes, Alès, Uzès), dans le Vaucluse (Avignon) et dans l'Hérault (Montpellier).
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Maître Hélène Mordacq, avocat de droit pénal rattaché au barreau de Nîmes. Vous retrouverez ci-après tous les articles de presse qui concernent votre avocat de droit pénal. Cliquez pour agrandir et lire la version pdf. Vous pouvez contacter votre avocat de droit pénal du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, par téléphone au 06 84 64 24 62 ou au 04 66 21 33 10, par mail à contact ou par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Le PACS Certains conjoints ne veulent pas ou ne peuvent pas s'engager dans les liens du mariage, ils veulent alors établir un PACS, ou veulent rompre celui-ci. Le PACS est un contrat que l'on oppose au mariage, à l' PACS a été intégralement modifié en 2006, et les règles posées le rapprochent de plus en plus du mariage en y empruntant des droits et devoirs entre époux les plus classiques aide, secours et PACS devra être enregistré au greffe du tribunal d'instance du lieu où les pacsés fixeront leur résidence. S'agissant d'un contrat, les pacsés peuvent prévoir des règles qu'ils veulent dissolution du PACS peut résulter soit d'un commun accord, soit être dénoncée de manière unilatérale. Ainsi, le partenaire qui décide de rompre unilatéralement le PACS le fera signifier à l'autre par voie d'huissier de a été jugé que la dissolution unilatérale du PACS par l'un des partenaires n'équivaut pas à une répudiation unilatérale, selon le Conseil constitutionnel, puisque le PACS n'est pas un mariage mais un contrat de droit privé à durée indéterminée qui peut donc être résilié librement et unilatéralement Cons Cons, 9 nov 1999, n°99-419, DC,JO16 nov.Le concubinage Le concubinage est une union de fait entre deux personnes, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de mairies délivrent des certificats de concubinage qui n'ont cependant aucune valeur aux époux ou même aux pacsés, il n'existe aucune obligation de contribution aux charges du concubins sont considérés comme deux personnes étrangères, ils n'ont aucune vocation successorale entre la dissolution du lien conjugal, il n'y a pas de compensation dans le cas où le concubin abandonne sa compagne sans ressources, la jurisprudence a admis dans certains cas, l'existence d'une obligation naturelle à la charge du concubin, qui se mue en obligation civile par exemple, après la rupture, le fait de verser des sommes d'argent à la concubine peut être analysé comme une obligation morale.Adoption Dans l'adoption simple, l'âge de l'adopté est indifférent les majeurs comme les mineurs sont concernés, alors que dans l'adoption plénière, l'adopté est obligatoirement un mineur de moins de quinze la différence de l'adoption plénière qui produit des effets particulièrement énergiques en instituant une filiation irrévocable qui vient se substituer totalement à la filiation d'origine, l'adoption simple est révocable et laisse subsister le lien de filiation d' effet, l'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine, il cesse d'appartenir à sa famille par le revanche, dans l'adoption simple, l'adopté ajoutera à son nom le nom de l'adoptant. L'adopté conserve tous ses droits de sa famille d'origine, dont ses droits à l' régulièrement prononcée à l'étranger, produira ses effets en France, il faudra demander l'exéquatur du jugement refus d'exéquatur d'une décision étrangère autorisant une adoption par un couple homosexuel, a été décidé comme emportant l'inscription à l'état civil d'un enfant comme né de deux parents du même sexe, et étant contraire à un principe essentiel du droit de la filiation Civ1, 7 juin 2012, pourvoi n°11-30261.Un tel arrêt ne pourrait plus être prononcé depuis la loi du 17 mai 2013 qui a ouvert le mariage et l'adoption aux couples du même sexe et l'accès à l'adoption de l'enfant du conjoint prévu par cette loi du 17 mai 2013. Par exemple, l'adoption de l'enfant de la mère biologique par l'épouse mariée de même sexe est désormais d'autres termes, la loi du 17 mai en instituant le mariage pour tous et l'adoption aux couples de même sexe, modifie en profondeur les principes de l'adoption et de la filiation en droit français.
Nous vous écoutons pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelleSans une rencontre avec votre avocat, les informations essentielles risquent de ne pas être prises en compteNous prenons le temps de vous comprendre avant de vous conseillerL’avocat de la famille n’est pas un avocat virtuelSi les machines ont toujours permis à l’homme de gagner du temps, elles ne pourront jamais appréhender son état d’esprit Voir la suite Les sites en ligne se développent et offrent des réponses standardisées, à des prix apparemment bas dont certains se révèleront être des prix d’appel, qui seront en définitive plus conséquents. Le traitement des litiges en ligne, présenté comme simple, rapide et peu coûteux, ne peut correspondre qu’à des situations basiques et sans enjeu économique et humain. Or, il peut se révéler être une source de difficultés ultérieures, en particulier si des décisions irrévocables sont intervenues. Ainsi, s’il semble évident que le divorce d’un couple dont le mariage a été de courte durée, sans patrimoine commun, sans enfant et sans avoir besoin d’appliquer la législation d’un pays étranger devrait être simple, ce n’est pas toujours une réalité un couple peut n’avoir aucun patrimoine à partager alors qu’il peut y avoir des comptes à effectuer entre les époux au titre de leurs patrimoines personnels. Dans une situation comme celle-ci, faire appel aux services d’un avocat en droit ou transmission du patrimoine s’avère judicieux, en particulier si vous souhaitez obtenir un accompagnement adapté et réellement personnalisé. L’un des rôles essentiels de l’avocat de la famille est d’anticiper les difficultés auxquelles son client peut être confronté et de l’informer de règles juridiques qu’il ne connaît pas. Il convient donc d’être vigilant si des mesures sont décidées à la hâte pour régler une situation, il est possible qu’à court terme elles s’avèrent inapplicables ou difficiles à exécuter. Les solutions proposées par l’avocat spécialisé en droit de la famille ne procèdent pas d’algorithmes, mais de l’intimité qu’il acquiert avec les particularités de votre situation et de son expérience de la pratique judiciaire. L’avocat de la famille sera votre confident privilégiéSans une rencontre avec votre avocat spécialisé en droit familial, les informations essentielles à votre défense risquent de ne pas être prises en compteVotre histoire est unique ce qui est essentiel pour vous le sera pour nous Voir la suite Seule une rencontre préalable avec votre avocat lui permettra d’appréhender les informations essentielles à la défense de vos intérêts. Le contexte et l’historique familial jouent souvent un rôle important dans la prise de décision. Les échanges avec votre avocat sont donc essentiels. L’avocat est soumis au secret professionnel vos confidences ne pourront jamais être révélées à quiconque et la confidentialité s’applique à toutes les informations vous concernant, que ce soit lors d’un procès devant les tribunaux ou à l’occasion de la recherche d’un accord amiable ou d’une simple consultation. Votre avocat du droit de la famille vous permettra d’exprimer vos émotions dans la plus grande confidentialité les conflits familiaux sont source de perturbations personnelles et affectives. Il peut être utile d’exprimer ses émotions avant de chercher à résoudre le conflit ; une écoute de qualité favorise cette expression. Elle repose sur l’attention, la confidentialité et l’absence de jugement. Votre avocat vous écoutera pour comprendre vos besoins et identifier ce qui est essentiel à la défense de vos intérêts Le parcours de vie personnel de chaque individu l’amène à estimer certaines choses importantes pour lui. Votre avocat des affaires familiales vous aidera à choisir celles qui sont essentielles ou prioritaires. Il est important de prendre ses décisions sans être guidé exclusivement par ses émotionsL’avocat de la famille est un conseiller objectifL'indépendance de l'avocat de la famille garantit le recul nécessaire à la défense de vos intérêts Voir la suite Il faut se méfier des conseils donnés par des tiers insuffisamment informés des pratiques judiciaires ou par des proches eux-mêmes affectés par la séparation ou impliqués dans le conflit. La situation familiale et votre approche personnelle peuvent vous conduire à prendre des décisions qui auront à terme des conséquences négatives pour vous déculpabiliser ou maintenir envers et contre toute la relation avec votre partenaire, vous pouvez ainsi renoncer à des droits essentiels, parce que vous êtes en colère, vous pouvez également vous engager dans un combat qui se révèlera sans fin, douloureux et onéreux. De telles décisions peuvent plus tard vous amener à vous sentir lésé et vous entraîner dans de nouveaux contentieux. En période de bouleversement, vous avez besoin d’un conseiller objectif pour éviter de vous laisser guider exclusivement par vos émotions. Notre réseauTrouver un avocatprès de chez vous Sélectionnez une ville et/ou une juridiction Trouvez l’avocat qui correspond à votre situation
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